Research Notes on Proposition De Loi Folliot
This page collects practical notes, background details, and recent references for Proposition De Loi Folliot.
- Mercredi 13 juillet, le sénateur intervenait en séance lors du débat sur le projet de
- Dans le cadre de l'adoption de la
- Le mercredi 20 décembre 2017, Philippe
- Lundi 27 septembre, le sénateur Philippe
- Lundi 5 juillet, Philippe
Additional Context
Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (Discussion de l'article unique) Philippe Folliot introduit la loi de validation A69 en séance le sénateur Philippe, Mercredi 8 décembre 2021, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, groupe politique auquel ...
Le jeudi 11 avril 2024, Philippe
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