Proposition De Loi Amiel

Research Notes on Proposition De Loi Amiel

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M AMIEL PPL Apporter un cadre stable aux mineurs vulnérables Le 30 mars, le Sénat a adopté en séance publique la Le dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-273.html L'essentiel de ce texte ...

Le groupe Union Centriste, représenté par notre sénatrice du Calvados Sonia de la Provôté, se prononce favorablement pour la ...

Reader Notes

Aujourd'hui, j'ai pris la parole dans l'hémicycle lors de l'examen de la
David
En conférence de presse, j'ai présenté notre
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sortie de la dépendance envers les États-Unis, souveraineté européenne, ...
Si on mélange la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants, on aboutisse à l'inverse de ...

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Helpful Results

12/12/2024 David Amiel : Examen du projet de loi spéciale

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M AMIEL PPL Apporter un cadre stable aux mineurs vulnérables

Comment mieux loger les travailleurs des services publics ?

Le 30 mars, le Sénat a adopté en séance publique la

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Le dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-273.html L'essentiel de ce texte ...

14 janvier 2026 Dans l’hémicycle examen de la proposition de loi pour améliorer l’accès au logement

Aujourd'hui, j'ai pris la parole dans l'hémicycle lors de l'examen de la

Retraites : David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique est l'invité politique

David

Présentation de notre proposition de loi Logement jeunes

En conférence de presse, j'ai présenté notre

Le ministre chargé de la Fonction publique David Amiel est l'invité de "Tout est politique"

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sortie de la dépendance envers les États-Unis, souveraineté européenne, ...

L’avertissement du ministre David Amiel sur la taxe sur les logements vacants

Si on mélange la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants, on aboutisse à l'inverse de ...

Sonia de la Provôté : "Cette proposition de loi pour la sécurité sanitaire est bienvenue."

Le groupe Union Centriste, représenté par notre sénatrice du Calvados Sonia de la Provôté, se prononce favorablement pour la ...

David Amiel est l'invité de "Tout est politique"

Crise budgétaire, défiance envers l'État, tensions autour de la fonction publique : comment réinventer un service public efficace ...

06/02/25 Introduction : Logements sociaux, prioriser les travailleurs

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End of life: the bill adopted by lawmakers

Assisted dying: the bill submitted to a vote by members of parliament Catherine Vautrin, Minister of Labor, Health, Solidarity ...