What to Know About Projet De Loi C 14
This page collects practical notes, background details, and recent references for Projet De Loi C 14. Me Danielle Chalifoux vous fait part de l'avis de l'Institut de planification des soins sur l'actuel
Additional Context
Intervention concernant les mesures de soutien (Projet de loi C-14) Discours de Christine Moore sur le Discours sur le projet de loi C-14 (Covid-19)
Intervention du député sur le
Useful Takeaways
- Notre président, Simon Tellez, et notre VP Contenu, Éliane Racine, participaient aujourd'hui aux consultations publiques sur le ...
- 2016-04-21 Discours à propos du projet de loi C-14 - Aide médicale à mourir
- Séance publique - projet de loi justice criminelle 14.04.26
- Le député Bernard Généreux a pris la parole à la Chambre des communes le 3 mai 2016 concernant la
- Conférence de presse de l'opposition officielle concernant le
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