What to Know About Assemblee Nationale Proposition De Loi

The following notes give a structured look at Assemblee Nationale Proposition De Loi and related updates. La

Expanded Overview

Jeudi 11 décembre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe "Socialistes et apparentés", les députés examinent une ... Loi Yadan : "La N'oubliez pas d'activer les sous-titres pour pouvoir lire les interjections des députés pendant les interventions de leurs collègues !

Les députés poursuivent l'examen d'une

Highlights Worth Noting

  • Les députés de la commission des
  • The examination of Caroline Yadan's proposed law is scheduled to begin on Thursday, April 16th, in the National Assembly ...
  • 0:00:00 Questions au Gouvernement 1:29:46 Vote solennel sur le projet de
  • Hello everyone, With the legislative elections approaching, it's interesting to review how the National Assembly works. Enjoy ...
  • Le 7 juin dernier au soir, je suis intervenue à la tribune de l'

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Helpful Results

La proposition de loi Yadan a-t-elle une chance d'être adoptée ?

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La

September 14, 2026
Garantir un avocat aux enfants placés : examen d'une proposition de loi | La séance est ouverte !

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Jeudi 11 décembre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe "Socialistes et apparentés", les députés examinent une ...

September 14, 2026
La proposition de Loi "Yadan" a été retirée sous les applaudissements de la gauche à l’Assemblée

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Loi Yadan : "La

September 14, 2026
Best of Assemblée nationale 285e séance - 2026

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N'oubliez pas d'activer les sous-titres pour pouvoir lire les interjections des députés pendant les interventions de leurs collègues !

September 14, 2026
La pétition "Non à la loi Yadan" (700.000 signatures) est rejetée en commission à l'Assemblée

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Les députés de la commission des

September 14, 2026
The highly controversial Yadan Law will be debated in the National Assembly.

The highly controversial Yadan Law will be debated in the National Assembly.

The examination of Caroline Yadan's proposed law is scheduled to begin on Thursday, April 16th, in the National Assembly ...

September 14, 2026
Séance publique du mardi 7 avril 2026, après-midi

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0:00:00 Questions au Gouvernement 1:29:46 Vote solennel sur le projet de

September 14, 2026
How the National Assembly Works

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Hello everyone, With the legislative elections approaching, it's interesting to review how the National Assembly works. Enjoy ...

September 14, 2026
Assemblée nationale: Proposition de Loi contre la manipulation de l’information

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Le 7 juin dernier au soir, je suis intervenue à la tribune de l'

September 14, 2026
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : fin d'examen | La séance est ouverte !

Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : fin d'examen | La séance est ouverte !

Les députés poursuivent l'examen d'une

September 14, 2026
How a Law is Passed

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The Senate examines and votes on laws. The power to initiate legislation belongs to both the Prime Minister and Parliament ...

September 14, 2026
[DIRECT] Protection des enfants : vote solennel à l'Assemblée nationale - 21/07/2026

[DIRECT] Protection des enfants : vote solennel à l'Assemblée nationale - 21/07/2026

Mardi 21 juillet, les députés se prononcent sur le projet de

September 14, 2026
Victory! Our bill to protect all children in schools has been passed ✅

Victory! Our bill to protect all children in schools has been passed ✅

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September 14, 2026